Les films du Chat Roux

C.G.P.S pour les particuliers

 

Conditions générales de prestations de service à l’usage des particuliers.

 

La Société Les films du chat roux offre comme prestation de service le montage de vidéos et de photographies amateures, réalisés lors d’évènements familiaux ou privés (mariages, anniversaires, baptêmes, communions, bat-misva, bar-misva, film de vacances, pot de départ…) à partir de rush fournis par le Client.
 Ces films seront montés afin d’en rendre le visionnage plus agréable, clair, fluide, concis et de n’en garder que les meilleurs moments. Ces montages peuvent aussi bien porter sur un évènement en particulier que sur une compilation de vidéos ou photographies familiales.

Notre ambition : sublimer vos souvenirs photos ou vidéos, et vous permettre de vous offrir ou d’offrir à vos proches des souvenirs impérissables.

Est entendu par rush, les prises de vue telles qu’elles apparaissent au moment du tournage et avant le choix du montage.

 

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Les films du chat roux auprès des clients non professionnels, et concernent la fourniture d’un service de montage audiovisuel à partir de documents audio et visuels transmis par le Client.

Par montage audiovisuel, les parties entendent la sélection d’images ou de rushs vidéos enregistrés par le Client, mais sélectionnés par le Prestataire, afin d’en livrer un ensemble filmographique ou diaporama cohérent et fluide.

Le Prestataire pourra déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Prestation de Service, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières, en accord avec ce dernier.
 Le Prestataire peut, en outre, être amené à établir des CGPS Catégorielles, dérogatoires aux présentes CGPS, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les CGPS Catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

 

ARTICLE 2 – Commandes

2-1 Etablissement d’un devis
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire.

2-2 Modification de la commande
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, 10 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau devis spécifique et ajustement éventuel du prix et des délais de livraison.
 Elles ne pourront être réalisées qu’avec l’accord du Prestataire et uniquement si ce dernier n’a pas encore débuté l’exécution de sa prestation.

2-3 Annulation
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article “ Conditions de règlement-Délais de règlement ” des présentes CGPS sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.
 Les tarifs s’entendent TTC.
 Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services.
Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude seront communiques au Client ou feront l’objet d’un devis détaillé, à la demande du client.

Quatre types de formules sont proposées par le Prestataire :

Tarif de la formule Simplicité
La formule Simplicité est montée de la façon suivante :
– un montage vidéo avec une seule image à l’écran et sans effet visuel
– sans aucune retouche son ou image.
La formule Simplicité est à :
– 1,50 euro par photographie que vous fournissez,
– 2,50 euros par minute de rush* que vous envoyez.

Tarif de la formule Retouche
La formule Retouche est montée de la façon suivante :
– un montage vidéo avec une seule image à l’écran et sans effet visuel
– des retouches sons ou images.
La formule Retouche est à :
– 3 euros par photographie que vous fournissez,
– 4 euros par minute de rush* que vous envoyez.

Tarif de la formule Montage+
La formule Montage+ est montée de la façon suivante :
– un montage vidéo avec des effets visuels et la possibilité de multiscreen (plusieurs images à l’écran)
– sans aucune retouche son ou image.
La formule Montage+ est à :
– 3 euros par photographie que vous fournissez,
– 4 euros par minute de rush* que vous envoyez.

Tarif de la formule Luxe
La formule Luxe est montée de la façon suivante :
– un montage vidéo avec des effets visuels et la possibilité de multiscreen (plusieurs images à l’écran)
– des retouches sons ou images.
La formule Luxe est à :
– 4,50 euros par photographie que vous fournissez,
– 6 euros par minute de rush* que vous envoyez.

Les retouches images portent sur l’exposition, la colorimétrie, la netteté et d’éventuels recadrages. Ces retouches sont minimes, il ne s’agit nullement de retouches portant sur le physique des personnes.

Toutes les demandes particulières (ajout de commentaire audio, génériques spécifiques,…) sont tarifées uniquement sur devis.

La formule Liberté
La formule Liberté est une prestation sur mesure, avec un accompagnement personnalisé tout au long de la création de votre votre montage vidéo. L’aide qui vous est fournie porte sur la définition de l’ordre des plans, le choix de la bande son, la rédaction des titres et génériques. La réalisation du scénario est le fruit d’une longue collaboration entre Les films du chat roux et vous.
La formule Liberté est à 45 euros l’heure d’accompagnement.

Un forfait minimum de 50 euros est appliqué pour tous travaux de montage vidéo d’un coût inférieur à ce montant.

 

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

4-1. Délais de règlement
Un acompte correspondant à 30 % du prix total des prestations de services est exigé lors de la passation de la commande.
 Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdites prestations.
 Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes.

4-2. Condition de règlement

Le règlement s’effectue par chèque ou par virement.

 

ARTICLE 5 – Traitement et livraison

Les frais de traitement pour chaque commande sont de 5 euros. La livraison de la commande du Client sur son espace personnel de connexion au serveur du Prestataire est gratuite. Les livraisons postales sont effectuées en Colissimo ou Lettre S, au tarif en vigueur à La Poste à la date de l’expédition.

Les frais d’envoi des fichiers vidéo, photo et audio et de tous les éléments servant à réaliser le montage vidéo du Client auprès du Prestataire sont entièrement à la charge du Client. Si le Client envoie ses fichiers au Prestataire sur une clé USB ou sur un disque dur, son montage vidéo lui sera expédié sur cette même clé USB ou ce même disque dur.

ARTICLE 6 – Modalités de fourniture des prestations

Les prestations de services demandées par le Client seront fournies dans un délai stipulé dans le devis à compter de la réception par le Prestataire dûment signé, accompagné de l’acompte exigible.
 La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, ou en cas de force majeure.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité. 
Le Client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture des prestations et de la réception de celles-ci pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
 Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
 Le Prestataire rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les prestations fournies dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
 De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des prestations, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y afférant feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Il est entendu entre les parties que les réserves émises par le Client ne peuvent porter que sur les aspects techniques de sa prestation ou en cas de manquement grave, de négligence manifestes aux us et coutumes de la profession de monteur vidéo. 
Toutes demandes déloyales ou manifestement abusives ne pourront être prise en compte.

 

ARTICLE 7 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à monter le film audiovisuel confié par le Client, en respectant les indications fournies par ce dernier sur sa liste de souhaits, dès lors qu’elles ont été approuvées par le Prestataire.
 Le Prestataire sera responsable des documents qui pourront lui être confiés. Il ne pourra les utiliser à des fins commerciales.

Cependant, avec l’autorisation expresse du Client, il pourra en montrer certains extraits sur son site, afin de promouvoir son activité.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

Il est entendu entre les parties que le Prestataire réalise sa prestation en fonction des éléments audio et visuels qui lui sont fournis par le Client sous forme de fichiers numériques. Il effectue le montage en respectant au mieux les indications données par écrit par le Client.
 Cependant, si le Prestataire est tenu d’une obligation de résultat quant à la fourniture d’un montage audiovisuel à partir des rushs fournis, il n’est tenu que d’une obligation de moyen quant à la qualité artistique du produit fini.
 La durée du film achevé dépendra de la durée et de la qualité des images fournies.

 

ARTICLE 9 – Garantie et Obligations du Client

Le Client garantit qu’il aura obtenu les autorisations légales et que les documents transmis ne portent, en aucune manière, atteinte aux droits d’auteur d’œuvres protégées (en particulier pour ce qui est des autorisations de citations, d’extraits d’œuvres, de musiques, de graphismes, de photos, etc.).
 Le Client devra coopérer avec diligence et bonne foi avec le Prestataire afin de lui permettre de remplir au mieux sa mission, et notamment, de lui transmettre l’ensemble des informations nécessaire à la bonne exécution de sa mission.

 

ARTICLE 10 – Droit de propriété intellectuelle

Le Client reste seul propriétaire des éléments originaux confiés au Prestataire. En revanche, le travail de montage vidéo étant l’aboutissement d’un processus créatif, il est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, le Prestataire reste aussi seul propriétaire des méthodes, processus, techniques, développements et savoir-faire développés dans le cadre des prestations, ainsi que des droits d’auteur qui y sont rattachés.
 Le Client ne pourra distribuer à titre gratuit ou onéreux, exploiter, reproduire sur des supports accessibles au public, modifier, tronquer et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers, le montage vidéo sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 11 – Sort des originaux

Le prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le client aura fournies, resteront sa propriété.
 Le prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.
 Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont la propriété du prestataire.

 

ARTICLE 12 – Données personnelles et politique de confidentialité

La Société Les films du Chat roux recueille des informations concernant ses clients. Ces données sont conservées par le Prestataire, mais ne font pas l’objet de cessions à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Ces données recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement des devis et des factures, à la gestion, au traitement et à l’acheminement des commandes. Ces informations sont nécessaires à nos relations commerciales.
En cas de renseignements erronés, Les films du Chat Roux ne pourront être tenu pour responsable de l’impossibilité d’acheminer la ou les commandes du client.

Conformément à la loi informatique et des Libertés du 6 août 2004 (art. 34 ets.), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui vous concernent. Vous pouvez en faire la demande à l’adresse e-mail : contact@lesfilmsduchatroux.com.

 

ARTICLE 13 – Utilisation du réseau Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet dues à la nature du réseau et plus particulièrement connaître les performances techniques et les temps de réponse très variables lors de transferts de données.
Le Prestataire ne peut-être tenu pour responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par le Client d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

La transmission des données n’est pas protégée ou cryptée. De fait, les images, les informations et les fichiers qui circulent via Internet ne sont pas nécessairement protégés, notamment contre les détournements éventuels. Le Client reconnaît en être parfaitement informé et accepte donc de télécharger l’ensemble de ses données sur le serveur du Prestataire sous son entière responsabilité.
Il appartient au Client de faire une copie de sauvegarde de ses données et fichiers avant leur transmission auprès du Prestataire.

ARTICLE 14 – Conditions d’accès et utilisation d’un espace réservé sur le serveur du Prestataire

L’accès à un espace réservé sur le serveur du Prestataire est autorisé à tout Client bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe fournis par le Prestataire. Le Client enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisés qu’il a reçu. Il est de la responsabilité du Client de prendre toute mesure utile pour assurer une parfaite confidentialité de ses identifiant et code d’accès. Le Client est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé au Prestataire un changement de ce dernier. Le Client s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Prestataire ou des autres utilisateurs. Le Client s’engage à ne pas entraver ou perturber l’utilisation du serveur du Prestataire, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenants des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou destructive. Tout fichier contenant un virus ou un programme malveillant sera immédiatement détruit par le Prestataire. Le Client s’engage à ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé et à ne pas accéder aux comptes des autres utilisateurs.

ARTICLE 15 – Droit de rétractation

Après acceptation et signature du devis, le client disposera d’un droit de rétractation de quatorze jours si la vente a été conclue à distance, à condition que le prestataire n’ait pas débuté l’exécution de ses prestations, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 16 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

ARTICLE 17 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Prestation de Service et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 18 – Acceptation du Client

Les présentes CGPS sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.